Livre blanc - DUERP : Les bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires
Pour faire un tour d'horizon des différentes bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires du DUERP.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Vingt ans après sa création (D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 : JO, 7 nov.), le document unique d’évaluation des risques a évolué avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021).
Ce document, obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés, permet d’établir un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans l’entreprise en matière de santé et sécurité des salariés. Son établissement s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés et le manquement à cette obligation est puni d’une amende (1 500 € portés à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique, 7 500 € portés à 15 000 € en cas de récidive pour une personne morale). Il n’existe pas de modèle-type ou de document imposé. Si sa réalisation incombe à l'employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié, un organisme extérieur ou son conseil, tel que l'expert-comptable. Ce livret vous explique tout ce que vous devez savoir en matière de DUERP afin d’établir sereinement les documents uniques pour vos clients employeurs.
© Editions Francis Lefebvre – 27 juin 2023
