LIVRE BLANC - Les spécificités du droit de préemption urbain (DPU)
Pour répondre à toutes vos questions sur le droit de préemption urbain, téléchargez ce livre blanc.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité publique ou à un organisme délégataire, d'acquérir par priorité, dans les zones urbaines (zones U) ou d’urbanisation future de son territoire, les biens mis en vente, en vue de réaliser des opérations d’intérêt général. Qui exerce le droit de préemption ? À qui peut-il être délégué et dans quelles conditions ? Quels sont les droits du propriétaire dont le bien est grevé d’un DPU ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce livre blanc, extrait du Mémento Urbanisme-Construction, répond de manière détaillée.
© Editions Francis Lefebvre – 30 mars 2022
