LIVRE BLANC - Le dol dans la vente immobilière
Retrouvez notre livre blanc sur le dol dans la vente immobilière extrait du Mémento Vente Immobilière.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le consentement du vendeur et de l’acquéreur ne doit pas avoir été surpris par dol, sous peine de nullité de la vente immobilière.
Le Mémento Vente immobilière, dans sa nouvelle édition, détaille les comportements dolosifs et apporte de nouvelles précisions sur la dissimulation d’une information sur la valeur du bien.
© Editions Francis Lefebvre – 6 Novembre 2018
