LIVRE BLANC - Comment qualifier une opération en matière de TVA (livraison ou prestation) ?
Pour connaître les subtilités de cette abondante jurisprudence, nous vous proposons ce livre blanc, extrait de notre « Mémento Expert TVA », synthétisant le raisonnement et les critères retenus par les juges.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
La qualification d’une opération détermine le régime qui lui sera applicable : dans quel Etat de l’UE est-elle taxable, quel taux lui appliquer, à quel moment reverser la taxe au Trésor…
Autant de questions qui nécessitent au préalable de s’interroger sur les points suivants : l’opération constitue-t-elle une opération unique ? Si oui, est-ce une livraison de biens ou une prestation de services ? Est-on au contraire en présence de plusieurs opérations dissociables dont certaines peuvent être des prestations de services et d’autres des livraisons de biens, chacune devant suivre ses propres règles ? Les critères pour répondre à ces questions ne figurent pas dans la loi et c’est le juge, tant national que communautaire, qui a dû les préciser.
© Editions Francis Lefebvre – 22 Février 2018
