LIVRE BLANC - Cession de titre indivis
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Cessions de parts et actions, répond à vos questions sur la cession de titres indivis.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Une séparation, un divorce, un héritage, une transmission d’entreprise… et des titres détenus en indivision doivent être cédés.
Est-il nécessaire d’obtenir le consentement de tous les indivisaires pour céder des titres indivis ?
Dans quelles circonstances un indivisaire peut-il être autorisé en justice à passer seul un acte de cession ? Que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires se trouve absent ou hors d'état de manifester sa volonté ? Qui doit payer la plus-value de cession en cas de vente de titres indivis ?
Comment procéder à la cession de tout ou partie de ses droits dans l’indivision ? Est-il possible d’éviter l'intrusion d'un étranger dans l'indivision ?
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Cessions de parts et actions, répond à toutes ces questions et à bien d’autres.
© Editions Francis Lefebvre – 05 Mars 2019
