LIVRE BLANC - Centre commercial : loyer du bail renouvelé
Ce livre blanc, extrait de notre Mémento Baux commerciaux, fait un tour d'horizon du sujet.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
L’organisation des centres commerciaux se caractérise par une autonomie fonctionnelle et contractuelle qui se retrouve lors du renouvellement des baux. Comme pour tous les baux commerciaux, la fixation du loyer du bail renouvelé constitue en général un des moments les plus forts de cristallisation du conflit entre locataire et bailleur. La règle du plafonnement permet d’ailleurs au juge d’exercer
un contrôle sur le montant du loyer du nouveau bail.
Quelles sont les règles de détermination du loyer du bail renouvelé dans un centre commercial ? Quelles précautions les parties doivent-elles prendre ? Quelle est l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le loyer du bail renouvelé ?
Ce livre blanc, extrait de l’édition 2021-2022 du Mémento Baux commerciaux qui vient de paraître, répond à ces questions.
© Editions Francis Lefebvre – 22 juillet 2021
