LIVRE BLANC - Le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux
Ce livre blanc, extrait du Mémento Baux commerciaux, répond à diverses questions sur le sujet.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Le propriétaire de locaux commerciaux et son locataire peuvent écarter l’application du statut des baux commerciaux en concluant un bail de courte durée, encore dénommé « bail dérogatoire ».
Quelles précautions les parties doivent-elles prendre pour ne pas s’engager durablement ? Qu’est-ce qui distingue le bail de courte durée de la location saisonnière ?
Quelles précautions doit prendre le bailleur à l’expiration du bail pour qu’il ne dégénère pas en bail commercial ?
© Editions Francis Lefebvre – 24 Juin 2019
