LIVRE BLANC - Assemblées générales en période de pandémie

Vous retrouverez dans ce livre blanc :

Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement, applicables au moins jusqu'au 31 juillet 2021. A qui s’appliquent-ils ? Et surtout, comment tenir une assemblée à huis clos ?

Retrouvez dans ce livre blanc une compilation des analyses publiées au Bulletin Rapide droit des affaire et à la Quotidienne sur ces questions, et notamment :

• une présentation exhaustive des règles relatives aux assemblées à huis clos des sociétés non cotées par Bruno Dondero et François Gilbert, de CMS Francis Lefebvre avocats
• des modèles de convocation et de consultation écrite des SAS
• le replay de notre webinaire offrant un tour d’horizon des dispositifs permettant de tenir les assemblées, dans les sociétés non cotées, en dépit des restrictions sanitaires
• des réponses aux questions pratiques que vous nous avez posées au cours de ce Webinaire

© Editions Francis Lefebvre – 19 avril 2021