LIVRE BLANC - L’appel expert répond à vos questions : Spécial CSE
Dans ce livre blanc conçu spécialement à l’occasion des 10 ans de L’appel expert, service de renseignement juridique, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos juristes.
Vous retrouverez dans ce livre blanc :
Spécial CSE : les questions les plus fréquemment posées sur l’hygiène et la Sécurité
Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises ont dû s’adapter et mettre en place de nouvelles pratiques. L’employeur a d’ailleurs l’obligation de justifier avoir mis en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans ce livre blanc conçu spécialement à l’occasion des 10 ans du service de renseignement juridique L’appel expert, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos juristes :
• Que peut faire le CSE quand l’employeur ne respecte pas le protocole sanitaire prévu pour prévenir la pandémie Covid-19 ?
• Les heures de délégation consacrées à l’hygiène, à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail sont-elles comprises dans le temps de travail effectif ?
• L’employeur peut-il exiger du CSE qu’il prenne en charge sur son budget de fonctionnement l’achat de masques, gel et autres équipements de protection pour le local du comité ?
• Et bien d’autres questions…
© Editions Francis Lefebvre – 10 mai 2021
