LIVRE BLANC - COVID-19 : L'actualité des baux commerciaux

Retrouvez toutes nos analyses sur les questions liées aux baux commerciaux publiées au BRDA et à la Quotidienne depuis le début de la pandémie en téléchargeant ce livre blanc.

Vous retrouverez dans ce livre blanc :


Les entreprises empêchées d’exercer normalement leur activité en raison de la crise sanitaire éprouvent des difficultés à payer leurs loyers commerciaux. Que peuvent faire les bailleurs ? Quel secours les textes adoptés depuis mars 2020 apportent-ils aux locataires ? Peuvent-ils utilement invoquer le droit commun des contrats pour réduire leur facture de loyers ? Que disent les premières décisions rendues en la matière ?

Retrouvez dans ce livre blanc à télécharger gratuitement, une compilation de toutes nos analyses publiées au BRDA et à la Quotidienne sur ces questions depuis le début de la pandémie.