LIVRE BLANC - L’acceptation pure et simple de la succession

Issu du Mémento Successions et Libéralités, ce Livre Blanc fait le tour de cette notion essentielle du droit des successions.

 

Vous retrouverez dans ce livre blanc :


L’acceptation pure et simple constitue l’une des branches de l’option successorale ouverte par la loi aux successibles. Elle est un acte unilatéral. Le successible choisit, pour sa part et portion, de devenir le continuateur plein et entier de la personne du défunt. Encore faut-il déterminer la forme de l’acceptation pure et simple et préciser tous ses effets.

Issu du Mémento Successions et Libéralités, dont la nouvelle édition vient de paraître, ce Livre Blanc fait le tour de cette notion essentielle du droit des successions.

© Editions Francis Lefebvre – 28 Juin 2021