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Le PAS et la paie

Le prélèvement à la source et la paie

Le PAS et la paie

Maîtrisez le prélèvement à la source dans vos missions paie

  • Indispensable pour le gestionnaire de paie et l’expert-comptable pour ses missions paie.
 
  • Nombreux exemples, modèles de bulletins de paie et modèles de remplissage de la DSN.
 
  • Tient compte des cahiers techniques 2019 et 2020 de la DSN.

89 ttc

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Description

L’ouvrage « le PAS et la paie » propose une approche du prélèvement à la source du point de vue du gestionnaire de paie et de l’expert-comptable pour ses missions paie.


Résolument pratique :

- il comporte de nombreux exemples avec modèles de bulletins de paie et modèles de remplissage de la DSN ;

- il synthétise sur chaque question les  points clés à connaître issus du CGI, du BOFIP et des fiches de dsn-info ;

- il tente de répondre à l’ensemble des questions que se pose le gestionnaire de paie : calcul du net fiscal et du PAS,  déclaration et paiement du PAS, gestion des anomalies de CRM, régularisation des erreurs.

 

S’agissant de sa structure, il comporte notamment :

- une présentation d’ensemble du prélèvement à la source, du net fiscal et du CIMR, puis autant de fiches thématiques qu’il y a de situations mettant en jeu le prélèvement à la source en paie (CDD, maladie, etc.)

- comme nos autres ouvrages, une table alphabétique permettant de s’orienter facilement.

 

 

IMPORTANT : Pour la DSN, il tient compte des cahiers techniques 2019 et 2020.

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En complément
  • Parution : 19/06/2019
  • Nbre de Pages : 300 environ
  • Format : 190*230
  • EAN : 9782368934807
  • Support : Livre
  • À jour : 26/04/2019

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Avant-propos page 5

Principales abreviations page 6

Plan général de l’ouvrage page 7

 

 

Partie 1 Connaître les principes généraux

Chapitre 1 Le prélèvement à la source 13

 

Quand l’employeur est-il responsable du PAS ? 13

Calculer le PAS 17

Établir le bulletin de paie 33

Souscrire la DSN 35

Régler le PAS via la DSN 43

Exploiter les retours de la DGFiP 49

Conserver les documents 53

Quelles sont les sanctions encourues ? 19

 

Chapitre 2 La rémunération nette fiscale 59

 

Quelles sommes comprendre dans la RNF ? 59

Territorialité de l’impôt 75

 

Chapitre 3 Le CIMR (ou l’année blanche fiscale) 77

 

Quelles rémunérations bénéficient du CIMR ? 77

Qui déclare les revenus éligibles au CIMR ? 91

 

 

Partie 2 Gérer les événements particuliers

 

Accident du travail et maladie professionnelle 97

Maladie non professionnelle 101

Maternité et paternité 109

Saisie sur salaire 113

 

 

Partie 3 Gérer les sommes ou avantages particuliers

 

Acomptes sur salaire 117

Les heures supplémentaires ou complémentaires 119

Avantages en nature 123

Sommes et avantages alloués par les tiers 133

Pourboires 137

Participation - intéressement 141

 

 

Partie 4 Gérer les populations particulières

 

Dirigeant de société 147

Apprenti 151

Stagiaire en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle 155

Étudiant stagiaire 159

Étudiant sous contrat de travail 163

Contrat court sans taux personnalisé 167

Représentant de commerce 181

Préretraité 191

Journaliste 195

Auteur 203

Travail à l’étranger 205

Non-résident travaillant en France 211

 

 

Partie 5 Gérer les erreurs ou anomalies


DSN annule et remplace 219

Anomalies sur le CRM financier 223

Anomalies sur le CRM nominatif ou le BIS 225

Taux du PAS ou net fiscal erroné 229

Rappel de salaire 239

Trop-versé de salaire 243

Régularisation des IJSS subrogées 255

Retard de paiement du salaire suite à rejet bancaire 265

Régularisation du PAS des populations spécifiques

(contrat court, stagiaire, apprenti, préretraité, journaliste, assistant maternel ou familial) 269

 

Annexes

Annexe I 279

Annexe II 281

Annexe III 297

Table alphabétique 303

 

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