Le FISC tout puissant
Le match : pouvoirs du fisc / droits et garanties du contribuable
- Une histoire récente des relations entre l’administration et les contribuables : asymétrie et transparence
Charles Ménard
- Le fisc a-t-il le droit de tout savoir ? (les excès du droit de communication)
Jérôme Turot
- Fiscalité et contribuables ou « le combat de David contre Goliath »
Bernard Monassier
Les effets inattendus de l’action du fisc
- Le fisc respecte-t-il la protection des données personnelles (Loi Informatique et libertés & RGPD) ?
Jérôme Turot
- Comment l’assistance fiscale internationale affaiblit nos entreprises et fait des Etats-Unis un paradis fiscal
Jérôme Turot
- La pénalisation du droit fiscal : la quantité au détriment de l’exemplarité
Charles Ménard
La fiscalité et le contrôle fiscal au quotidien
- Les Français ont-ils le droit de quitter la France sans confiscation fiscale ?
Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier
- Abus de droit : entre la subjectivité et l’imprévisibilité de l’incrimination
Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier
- Les vices de procédure en matière fiscale : un effet utile réduit à peau de chagrin
Charles Ménard
- Des mesures anti-abus qui frappent au-delà de leur cible naturelle ou quand la traque du loup atteint la blanche brebis
Jean-Yves Mercier
Le match : pouvoirs du fisc / droits et garanties du contribuable
- Une histoire récente des relations entre l’administration et les contribuables : asymétrie et transparence
Charles Ménard
- Le fisc a-t-il le droit de tout savoir ? (les excès du droit de communication)
Jérôme Turot
- Fiscalité et contribuables ou « le combat de David contre Goliath »
Bernard Monassier
Les effets inattendus de l’action du fisc
- Le fisc respecte-t-il la protection des données personnelles (Loi Informatique et libertés & RGPD) ?
Jérôme Turot
- Comment l’assistance fiscale internationale affaiblit nos entreprises et fait des Etats-Unis un paradis fiscal
Jérôme Turot
- La pénalisation du droit fiscal : la quantité au détriment de l’exemplarité
Charles Ménard
La fiscalité et le contrôle fiscal au quotidien
- Les Français ont-ils le droit de quitter la France sans confiscation fiscale ?
Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier
- Abus de droit : entre la subjectivité et l’imprévisibilité de l’incrimination
Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier
- Les vices de procédure en matière fiscale : un effet utile réduit à peau de chagrin
Charles Ménard
- Des mesures anti-abus qui frappent au-delà de leur cible naturelle ou quand la traque du loup atteint la blanche brebis
Jean-Yves Mercier
Le FISC tout puissant
Contribuable et administration : l'inégalité des armes
Version papier
Ouvrage non disponible, découvrez nos produits en droit fiscal
Les auteurs analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc
Pour veiller à l’égalité des citoyens devant l’impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s’assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales.
Pour mener à bien cette mission qui consiste à occuper le terrain dans une démarche dissuasive, à collecter l’ensemble des impôts et taxes éludés et à réprimer et sanctionner les comportements frauduleux, le Fisc dispose des pouvoirs de contrôle et de coercition les plus étendus. L’équilibre de pouvoirs en démocratie imposerait des garanties au contribuable en proportion des pouvoirs de contrôle accordés à l’administration.
Force est de constater une asymétrie, pour ne pas dire un déséquilibre, grandissante entre ces pouvoirs légitimes confiés au Fisc avec un renforcement des procédures d’investigation et un durcissement des sanctions alors que le contribuable confronté à la complexité croissante des règles fiscales se trouve plus vite qu’à son tour taxé de fraudeur et poursuivi en conséquence.
L’inégalité entre les armes du Fisc et celles du contribuable au désavantage de ce dernier n’est pas de nature à émouvoir l’opinion publique en présence d’un fraudeur patenté… Mais qui est fraudeur et qui ne l’est pas ? Loin de cette dichotomie, la réponse à cette question est bien souvent moins tranchée tant la règle fiscale est complexe et nécessite des débats techniques à l’issue contentieuse incertaine…
Les auteurs (Philippe Bruneau, Charles Ménard, Jean-Yves Mercier, Bernard Monassier et Jérôme Turot), fiscalistes de renom membres du Cercle des fiscalistes et fins connaisseurs de la matière fiscale, analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc dans sa légitime mission de contrôle de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale pour mettre en lumière une radicalité grandissante de son action au préjudice du contribuable et de sa défense.
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Découvrir tous nos ouvrages
Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.