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LBO - 2° édition

Capital transmission

Guide pratique pour réaliser une opération de LBO (Leveraged buy-out) : montage à effet de levier

  • Opération décrite chronologiquement : choix de la structure de reprise, modalités de financement, fiscalité de tous les intervenants (cible, holding de reprise, investisseurs), mesures concernant les managers de la cible, aménagements post-acquisition, solutions pour les LBO en difficulté, sortie du LBO

 

  • Analyse détaillée des risques et clés pour les éviter

 

  • Tableau comparatif des différents régimes fiscaux européens

 

  • Conseils, check-lists pour ne rien oublier, glossaire pour comprendre les termes anglo-saxons, tableaux d’aide au choix

 

  • Réalisé par les avocats de l’équipe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre
 
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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 22/05/2013
  • Nbre de Pages : 430
  • Format : 150*230
  • EAN : 9782851159830
  • Support : Livre
  • À jour : 15/04/2013

Le concept Ouvrage

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Le LBO (montage à effet de levier) est une opération financière très délicate et complexe à mettre en place.


Il présente de nombreux avantages pour le développement de l'entreprise et sa valorisation.
Mais cette opération peut aussi se révéler risquée : risque financier, fiscal, social…

 

L’ouvrage permet d’anticiper les difficultés et de répondre aux questions qu’il convient d’aborder avant d’envisager l’opération :
- Où vaut-il mieux installer la holding de reprise ?
- Comment organiser le financement de la reprise avec les banques et quelles sûretés leur consentir ?
- Comment associer les managers de la cible à la reprise et organiser leur sortie ?

 

Avec l’ouvrage LBO - Capital transmission, vous avez toutes les clés pour réaliser cette opération financière en toute sécurité.
Très utile pour prendre les bonnes décisions et éviter les pièges !

Financier, juridique, fiscal, social et international, cet ouvrage décrypte les LBO et donne des méthodes pratiques pour réaliser ce type d'opérations.

 

A jour au 15 avril 2013, ce guide pratique est notamment enrichi des dernières nouveautés en matière fiscale :


- limitation générale de la déduction des charges financières,
- instauration d’une contribution sur les revenus distribués,
- baisse du plafond d’imputation des déficits,
- sortie du LBO : modification des règles d’imposition des plus-values,
- aménagement du régime des stock-options et des attributions gratuites d’actions…

 

Auteurs

Ce dossier pratique est écrit par une trentaine d'avocats appartenant au Groupe Private Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Avec plus de 85 ans d'expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre est l'un des tout premiers cabinets d'avocats de droit des affaires en France ; il a développé au fil des ans une pratique reconnue en matière d'opérations de fusions-acquisitions, de restructurations et de haut de bilan. L'offre de CMS Bureau Francis Lefebvre repose sur la mise en place d'équipes pluridisciplinaires qui travaillent en étroite collaboration tant sur le plan national qu'international grâce à la présence inégalée du réseau CMS en Europe mais aussi en Chine, en Afrique du Nord et au Brésil.

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sommaire

1ère PARTIE : LA STRUCTURATION DU LBO

 

Chapitre 1 - La structuration juridique

Section I - Les techniques sociétaires

Section II - Les pactes d’actionnaires

 Chapitre 2 - La structuration fiscale

Section I - Les enjeux fiscaux du LBO

Section II - L’intégration fiscale

Section III - Le traitement des charges financières NOUVEAU

(la réintégration des charges financières introduite par la loi de finances pour 2013)

 Section IV - Le traitement fiscal des frais d’acquisition de titres

Section V - Les enjeux en matière de droits d’enregistrement

Section VI - La contribution de 3 % sur les dividendes (loi de finances rectificatives d’août 2012) NOUVEAU

Section VII - La fiscalité de l’investisseur

 Chapitre 3 - L’association des dirigeants aux opérations de LBO

 Section I - Le management package ou la structuration de l’investissement financier des managers

Section II - Le Statut social du manager : mandataire social ou salarié

Section III - L’organisation du départ des managers en cours d’opération

 

2ème PARTIE : LE PROCESS DE PRISE DE PARTICIPATION

 

Chapitre 1 - La phase préparatoire à la négociation

Section I - Les dues diligences ou l’audit : principes généraux

Section II - Les contraintes extérieures pesant sur le calendrier de la négociation

 Chapitre 2 - La négociation des actes juridiques

 Section I - La documentation juridique spécifique aux LBO

Section II - La négociation du prix : les exigences liées à la fixation du prix de cession de titres en droit français

Chapitre 3 - Les process particuliers d’acquisition et de vente

 Section I - La vente aux enchères d’entreprises (« open bid »)

 Section II - Le cas du « public to private » (« P to P »)

Chapitre 4 - La négociation du financement

 Section I - Le financement « equity » - Les conventions d’investissement

Section II - L’endettement bancaire

Section III - La négociation du financement bancaire

 

3ème PARTIE : LA VIE ET LA SORTIE DU LBO


Chapitre 1 - Les flux financiers au cours de la vie du LBO NOUVEAU

 Section I - Dividendes versés au holding d’acquisition

Section II - Conventions de management fees

  Chapitre 2 - Opérations post-acquisition

 Section I - Réorganisation post-acquisition (« carve out »)

Section II - « Fusion-rapide»

 Section III - Le « debt push down »

Chapitre 3 - Les LBO en difficultés

 Section I - Quelles solutions de restructuration pour les LBO en difficultés ?

Section II - La responsabilité civile NOUVEAU

Section III - LBO et risque pénal

Section IV - L’état de difficulté et le risque social

 Chapitre 4 - La sortie du LBO

 Section I - L’opération de cession

Section II - Montant et traitement de la plus-value imposable

Section III - Les IPO - La cotation sur un marché

 

4ème PARTIE : LE LBO DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL


Chapitre 1 - L’investisseur étranger ayant pour cible l’acquisition d’une société française

 Section I - Investisseur étranger : problématiques soulevées lors de la constitution du LBO

Section II - Investisseur étranger : problématiques soulevées en cours de LBO

Section III - Investisseur étranger : problématiques soulevées lors de la sortie du LBO

 Chapitre 2 - Investisseur français ayant pour cible l’acquisition d’une société étrangère

 Section I - Fiscalité applicable aux dividendes reçus par un investisseur français

Section II - Panorama des régimes fiscaux applicables aux holdings étrangers

 

 ANNEXES

 Annexe I - Régime fiscal des stocks options, attributions gratuites d’actions et bons de créateurs d’entreprise

Annexe II - Glossaire

Table alphabétique NOUVEAU