L'acte d'avocat

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Tout pour maîtriser les enjeux de ce nouvel instrument juridique

  • Conçu sous forme d'un manuel didactique, cet ouvrage apporte un éclairage pratique sur cette innovation.
  • De la conclusion à la conservation en passant par l'éxécution : ce Dossier pratique vous guide pas à pas.
  • Réalisé par Alain Bensoussan, Avocat à la cour. 
  • Un ouvrage destiné aux avocats comme aux entreprises et aux particuliers qui souhaitent recourir à l'acte d'avocat.
Matière : Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 18/06/14
Ean : 9782368930298
Nbre de pages : 192
Support : Livre
À jour : 01/03/14
Description

Faites le point avec L’acte d’avocat

Sécurité, simplification, diminution des litiges, concurrence internationale… l’acte d’avocat offre aujourd’hui un nouveau champ de développement pour les avocats.
Outil juridique renforçant les accords entre acteurs économiques dans toutes les situations où le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire, l’acte d’avocat permet à l’avocat de sécuriser l’accord des parties en apposant son sceau sur l’acte instrumentaire qui le constate et ce, après avoir contrôlé leur identité, leur capacité et les en avoir pleinement éclairées sur les conséquences juridiques.

Quelles sont les spécificités de cet acte ? Quels sont les domaines d’application et les types d’actes concernés ? Quels sont les devoirs de l’avocat contresignataire ? Comment mettre en œuvre pareil acte et quels en sont les coûts ?

Faites le point avec L’acte d’avocat.
Conçu sous forme d’un manuel didactique, cet ouvrage apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.

Complet, il aborde l’acte d’avocat à travers différents thèmes :
- responsabilité et déontologie de l’avocat,
- conditions de signature et de conservation,
- mentions obligatoires,
- homologations,
- sceau,
- assurance,
- coût,
- usurpation d’identité,
- circulation en Europe, etc.

Les auteurs

Des auteurs de renom

Cet ouvrage a été réalisé par Alain Bensoussan, avec la participation de Nathalie BastidMarie-Cécile BerthodVirginie Bensoussan-BruléPolyanna BigleIsabelle Pottier et Isabelle Tellier.

Questions traitées

Il répond à toutes vos questions

  • Quelles sont les spécificités de l’acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ?
  • Quels sont les domaines d’application et les types d’actes concernés par le contreseing ?
  • Quelles sont les étapes de l’acte d’avocat ? (conclusion, exécution, conservation)
  • Comment déposer un acte sur la plate-forme de conservation centralisée 
  • Quelles sont les devoirs de l'avocat contresignataire ?
  • Quelle est l’étendue de sa responsabilité ?
  • Comment mettre en œuvre l’acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ?
  • Quels sont les coûts induits (assurance RCP, numérisation, conservation, etc.) ?
  • Que se passe-t-il en cas d’usurpation d’identité ou de fraude au contreseing ?
  • Quelles sont les précautions à prendre au regard de la lutte contre le blanchiment ?
  • Quels sont les actes comparables en Europe ?

Le savez-vous ? 

Une plate-forme nationale de conservation numérique des actes
Pour faciliter la gestion de ces actes, le Conseil national des barreaux assure la conservation centralisée au niveau national des actes d’avocats sur une plate-forme numérique.

Illustré d'annexes

Pour vous permettre d'aller plus loin

L'acte d'avocat est illustré d'annexes :

- la totalité des textes applicables,

- des modèles de formules types de mentions acte d’avocat,

- des tableaux comparatifs,

- une bibliographie,

- un glossaire, etc.

A qui s'adresse cet ouvrage ?

Pour qui ?

A tous les avocats qui souhaitent disposer d’un guide de bonnes pratiques pour proposer ce type d’acte.

Aux entreprises qui souhaitent recourir à l’acte d’avocat avant un engagement important.

A tous les particuliers pour sécuriser des actes de la vie courante (bail, contrat de travail, reconnaissance de dettes, reconnaissance de dons manuels, etc.).

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