Jurisprudence chiffrée - Droit social

Jurisprudence chiffrée - Droit social

Obtenez précisement et rapidement des arrêts de cours d'appel à partir de données chiffrées !

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  • Indemnités de licenciement, accidents du travail, retrouvez simplement les arrêts de cours d'appel qui traitent de ces sujets.
  • Différents critères de recherche sont disponibles comme les  caractéristiques du salarié de l'entreprise ou encore le montant des indemnités ou les types de préjudices. Ils vous permettent de sélectionner les cas similaires à celui que vous traitez et d'obtenir ainsi une évaluation simple des opportunités et des risques liés à votre dossier.
  • Chaque mois de nouveaux arrêts sont disponibles et les données chiffrées de ceux-ci mises en valeur pour toujours plus d'efficacité
50,83 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/2022
Description

Avec Jurisprudence chiffrée, gagnez en temps et en efficacité dans la recherche d'informations chiffrées.

Vous renseignez des critères de recherche tels que la date, la cour d'appel, le montant des indemnités, la localisation et vous obtenez les cas de jurisprudence qui correspondent à celui recherché.

Ce service est rendu possible grâce au traitement intelligent de la base Jurica comportant plus de 1 750 000 arrêts des 35 cours d'appel françaises et enrichie en continu avec près de 8 000 nouveaux arrêts par mois.

Vous obtenez ainsi en ligne, depuis l'Espace Abonnés, de la documentation chiffrée précise pour valider une demande d'indemnité, de prestation...

Avec le thème Droit social : 

Vous pouvez rechercher les indemnités pour licenciement et accidents du travail dans les arrrêts de cours d'appel.

Deux autres thèmes sont également proposés :

Baux commerciaux (indemnités d'éviction, indemnités d'occupation et loyers commerciaux)
Indemnisation du préjudice (préjudices corporels)

Les plus produit

Un outil indispensable

Fiabilité :
Des réponses pertinentes pour valider vos décisions

Exhaustivité :
Les arrêts de cours d'appel dans leur intégralité avec une mise en valeur des données chiffrées.

Ergonomie :
Un moteur de recherche simple avec différents critères 

Matière : Social
Support : En ligne
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