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Offrez-vous l’expertise de nos juristes avec l’Appel Expert !

Depuis 10 ans, L'appel expert répond à toutes vos questions par téléphone. Nos experts, juristes de formation, vous délivrent la réponse juridique à votre question dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Pour cela, ils s’appuient sur toute la richesse du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mais aussi des Editions Législatives et de Dalloz.

Posez votre question par écrit via le site, un juriste vous répondra par téléphone.

Ou prenez un rendez-vous juridique afin d’échanger avec nos juristes à votre convenance, où et quand vous le souhaitez.

Nos experts vous accompagnent quelle que soit votre question en droit :

  • Social
  • Fiscal
  • Affaires
  • Immobilier
  • Et bien d’autres…

Vous avez certainement vous aussi une question à poser. Tentez de gagner votre question réponse en participant à notre tirage au sort en remplissant le formulaire ci-contre.

A l’occasion des 10 ans, découvrez en image, 3 questions-réponses traitées par nos experts.

Question : L’indemnité d’activité partielle affecte-t-elle le montant de la participation versée ?

Réponse : « S’il y a eu une période d’activité partielle sur l’exercice, seule la question de la répartition de la participation est abordée par les textes… »

Question : La fusion met-elle fin à l’amortissement des frais d’acquisition des titres de la société absorbée ?

Réponse : « Lorsqu’une société acquiert des titres de participation, les frais d’acquisition de ces titres (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) sont en principe incorporés au coût d’acquisition et donc amortis… »

Question : La procédure de fusion simplifiée s’applique-t-elle entre sociétés sœurs ?

Réponse : « La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a étendu la procédure de fusion simplifiée aux sociétés sœurs, lorsqu'une même société… »

L’APPEL EXPERT EN 3 MOTS :

  • PROXIMITÉ : Echange personnalisé lors d’un appel convivial avec un juriste
  • FIABILITÉ : Réponses apportées dans tous les domaines juridiques couverts par nos publications : fiscal, social, affaires, associations...
  • RAPIDITÉ : Sur simple demande, recevez un extrait de documentation dans un délai maximum de 48h.