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Intelligence économique d'entreprise

Intelligence économique d'entreprise

Un ouvrage pour ouvrir et fermer l’accès aux données stratégiques dans le respect du droit

  • Permet de comprendre les normes d’encadrement des pratiques d’intelligence économique.
 
  • Expose les stratégies offensives de l’intelligence économique d’entreprise et les stratégies défensives de lintelligence économique d’entreprise.
 
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Description

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Technique et pratique : 

 

Ce nouvel ouvrage vous permet de comprendre les normes d’encadrement des pratiques d’intelligence économique.

 

Vous y trouvez l’approche juridique nécessaire à l’élaboration d’une stratégie d’intelligence économique grâce à sa structure en deux parties :

1 - les stratégies offensives de l’intelligence économique d’entreprise : Ce chapitre détaille la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion.

2 - les stratégies défensives de l’intelligence économique d’entreprise 

 

Ce chapitre expose les mécanismes juridiques spécifiques de protection préventive et curative du patrimoine informationnel d’entreprise.

Le recours aux droits fondamentaux est également développé (article 8 de la CEDH et « vie privée » de la société).

Auteurs

Ce guide pratique a été réalisé, en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, par Romain DUMAS :

 

- Maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse II,

- membre du CREOP-Limoges (Centre de recherche sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine),

- membre associé du LRP-MiP (laboratoire de recherche et de prospective du nord-est Midi-Pyrénées).

Préface de Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel et premier président honoraire de la Cour de cassation.

Questions traitées

- Des motifs d’intelligence économique peuvent-ils justifier qu’une société s’affranchisse des mesures de publicité légale et obligatoire ?

 

- L’Autorité de la concurrence, compétente pour juger les pratiques anticoncurrentielles ayant cours sur le marché français, dispose-t-elle d’une procédure garantissant le respect du secret des affaires ?

 

- La pratique du relevé de prix chez un concurrent est-elle tolérée en droit français ?

 

- La captation et l’enregistrement de paroles à l’insu de la personne concernée constituent-ils des modes loyaux de preuve ?

 

- A quelles conditions le vol d’informations peut-il être incriminé ?

 

- Quelle est la sanction pénale de la divulgation d’un secret de fabrique par un salarié ?

 

- Existe-t-il une clause contractuelle spécifique permettant de protéger la clientèle d’une entreprise contre les tentatives d’approche développées par d’anciens salariés ?

 

- Quel est le sens du droit à l’information en matière de lutte contre la contrefaçon ?

 

- Un opérateur économique peut-il invoquer l’article 1 protocole n°1 de la Convention EDH, garantissant le droit de propriété, en cas d’appréhension non consentie de ses informations stratégiques ?

 

- Les informations confidentielles détenues par un opérateur économique sont-elles rattachables à l’article 8 de la Convention EDH ?...

Les + produit

Outil pluridisciplinaire : 


Intelligence économique d’entreprise couvre divers domaines du droit :

- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle,

- Droit de la concurrence,

- Droit processuel,

- Droit des sociétés,

- Droit européen des droits de l’Homme.

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En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 09/06/2011
  • Nbre de Pages : 320
  • Format : 150*230
  • EAN : 9782851158963
  • Support : Livre
  • À jour : 21/04/2011

Le concept Ouvrage

 

sommaire

Chapitre 1 : Utilisation du droit dans les stratégies offensives d’intelligence économique

Section 1. Collecte de l’information

I. Nature de l’information collectée

A . Information " blanche "

B. Information " noire "

C . Information " grise "

 

II . Modes de collecte de l’information

A . Collecte légale

B. Collecte " intermédiaire "

C . Collecte illicite d’information

 

III . Croisement des types d’informations collectées et des modes de collecte


Section 2. Diffusion de l’information collectée

I. Diffusion non autorisée de vraies informations

II . Diffusion de fausses informations

 

Chapitre 2 : Recours au droi t dans les stratégies défensives d’intelligence économique

 

Section 1. Mécanismes juridiques spécifiques de protection de l’information

I. Protection préventive de l’information

A . Techniques contractuelles

B. Droits de propriété intellectuelle

 

II . Protection curative de l’information

A . Mesures processuelles

B. Actions en justice spécifiques au fond

 

Section 2. Recours aux droits fondamentaux

I. Applicabilité des principes de la CEDH à la protection des informations stratégiques

A . Appréhension des informations stratégiques en tant qu’éléments du droit au respect de la " vie privée sociétaire " (art 8 de la Convention EDH)

B. Rattachement des informations stratégiques au droit au respect des biens (art. 1 protocole n° 1 de la Convention EDH)

 

II . Application des articles aux violations constatées

A . Ingérences possibles

B. Sanction des ingérences excessives

 

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