Informatique et libertés

Garantissez votre sécurité juridique

A l’heure où le cadre juridique national relatif à la protection des données a été entièrement révisé, une parfaite compréhension de la réglementation en vigueur est nécessaire. Garantissez votre sécurité juridique avec la nouvelle édition d’Informatique et libertés.

Rédigé par Maître Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies avancées, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, cet ouvrage a pour objectif de présenter le nouveau cadre juridique national issu du RGPD dont le décret du 30 mai 2019 a constitué la dernière étape  et le mettre en perspective avec la nouvelle politique de sanction et de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) chargée la faire appliquer.

Cette 3^e édition, préfacée par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil, se présente davantage comme une refonte que comme une simple mise à jour :

-  introduction de nouveaux droits pour les personnes (déréférencement d’une information grâce au droit à l'oubli, récupération de ses données grâce au droit à la portabilité etc.) ;
- la  responsabilisation de l'ensemble des acteurs intervenant dans la chaîne d'un traitement de données à caractère personnel (responsable du traitement, sous-traitants, responsables conjoints) ;
-  la généralisation de la désignation d'un délégué à la protection des données au sein des entreprises ;
-  l’instauration d’amendes dissuasives en cas de manquement (jusqu'à 10 millions d'euros, ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial) ;

Complet, Informatique et libertés vous fournit les outils pour maîtriser les nouvelles exigences et appliquer concrètement les nouvelles règles.