L’outil de diagnostic fiscal automatisé des transactions immobilières

Quelles fonctionnalités ?

Doté d’un algorithme élaboré et mis à jour par l’une des meilleures équipes d’avocats spécialisés en TVA et droits de mutation, iiara pour INNEO Notaire permet, en toute autonomie de :

• saisir en quelques clics les données essentielles (non nominatives) d’une transaction, actuelle ou projetée, grâce au questionnaire intelligent qui s’adapte en temps réel à chaque situation ;
• disposer, immédiatement après la validation des données, d’un diagnostic détaillé du régime fiscal de la transaction (l’outil fonctionne comme une « calculette » fiscale) ;
• accéder directement à la documentation experte correspondante, dans INNEO Notaire, pour comprendre l’application de chaque élément du diagnostic ;
• modifier une ou plusieurs données de l’opération pour solliciter un nouveau diagnostic et visualiser immédiatement les enjeux fiscaux de la transaction ;
• conserver et historiser l’ensemble des dossiers soumis et les diagnostics produits par l’outil.

Quels diagnostics ?

Iiara pour INNEO Notaire produit un diagnostic portant sur :

• la qualification du vendeur ;
• la qualification du bien ;
• le régime de TVA ;
• le régime des droits de mutation

Le diagnostic se traduit :

• soit par la qualification exacte ;
• soit par une ou plusieurs alertes détaillées si les éléments communiqués révèlent une quelconque difficulté ou un doute à lever.

Chaque diagnostic est accompagné de liens vers la ou les sources documentaires éclairant ou permettant à l’utilisateur d’en approfondir chaque aspect, en lien direct avec le contexte du dossier soumis à analyse.

Quel usage ?

Iiara pour INNEO Notaire permet :

• d’identifier certains éléments susceptibles de donner lieu à une négociation entre le vendeur et l’acquéreur pour traiter l’opération au mieux de leurs intérêts respectifs et en conformité avec la réglementation ;
• d’établir en toute sécurité juridique la clause fiscale d’un acte de cession lorsque le diagnostic ne relève aucune difficulté ;
• de compléter la collecte d’informations pour lever une interrogation identifiée par le diagnostic ;
• d’identifier les éléments de complexité qui pourraient justifier de recueillir l’assistance d’un avocat spécialisé pour sécuriser totalement la transaction ;
• dans tous les cas, de modifier un ou plusieurs paramètres pour évaluer leur incidence sur le traitement fiscal et éclairer les choix qui s’offrent aux parties à l’acte.