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impôt sur la fortune immobilière

Toute l'analyse et les règles d'application de l'impôt sur la fortune immobilière

 

  • L'analyse détaillée de tous les aspects de l'IFI
  • L'ensemble des règles complexes et spécifiques à son champ d'application et aux exonérations applicables
  • L'outil indispensable pour accompagner les détenteurs de biens ou droits immobiliers en direct ou par sociétés ou organismes interposés
  • L'un des tout premiers ouvrages sur le sujet

Description

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique pour la première fois en 2018. Il remplace l’ISF et ne concerne que le patrimoine immobilier « non productif » supérieur à 1,3 millions d’euros. Les personnes physiques redevables doivent souscrire une déclaration d’IFI détaillant la composition de leurs actifs imposables au 1er janvier, en même temps qu’ils déclarent leurs revenus de l’année écoulée. Cette déclaration d’IFI, à remplir pour la première fois en mai-juin 2018, comportera des annexes faisant ressortir l’évaluation de chacun des actifs concernés.

 

 

Si le seuil d’imposition et le barème progressif de l’IFI sont identiques à ceux qui s’appliquaient à l’ISF, les contours et la définition du champ d’application, des exonérations et du passif déductible sont totalement bouleversés. Les stratégies patrimoniales passées et futures doivent en conséquence être (re)considérées à l’aune de ces nouveaux principes.



Ce Dossier pratique est l’un des tout premiers ouvrages consacrés à l’analyse des nouvelles règles particulièrement complexes de l’IFI et donne toutes les clés de lecture indispensables à la maîtrise de ce nouvel impôt. Il comporte de nombreux exemples chiffrés qui illustrent les multiples schémas de détention de patrimoines immobiliers. Il constitue l’outil incontournable pour accompagner les détenteurs de biens et de droits immobiliers, en direct ou par sociétés ou organismes interposés, dans leur choix de gestion et dans l’accomplissement de leurs obligations déclaratives.

 

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Les plus

Outil indispensable écrit par Jean-Yves Mercier, avocat honoraire et auteur de l’ouvrage « Les Impôts en France » (éd. 2016) en collaboration avec la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, pour vous permettre d’être rapidement au point pour satisfaire aux obligations déclaratives à l’échéance des mois de mai et juin 2018 et, à plus long terme faire les meilleurs choix de gestion patrimoniale.

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Sommaire

CHAMP D'APPLICATION

Chapitre 1 – Personnes physiques
  • Section I – Personnes physiques
  • Section II – Territorialité
  • Section III – Imposition par foyer
Chapitre 2 – Biens imposables
  • Section I – Biens et droits immobiliers
  • Section II – Immobilier compris dans la valeur des parts ou actions détenues par le redevable
  • Section III – Immobilier détenu au travers d’organismes de placement collectif ou via un contrat d’assurance rachetable
  • Section IV – Modes de détention particuliers
  • Section V – Identification du véritable propriétaire
Chapitre 3 – Exonérations
  • Section I – Immeubles affectés à l’exploitation individuelle
  • Section II – Immeubles mis à la disposition d’une société dans laquelle le redevable exerce son activité principale
  • Section III – Bois et forêts et biens ruraux
ASSIETTE DE L'IFI

Chapitre 1 – Evaluation des biens imposables
  • Section I – Règles de principe
  • Section II – Application de ces règles à l’IFI
Chapitre 2 – Déduction des dettes

CALCUL DE L'IMPOT

Chapitre 1 – Tarif
Chapitre 2 – Réduction ISF-PME
  • Section I – Souscription au capital de PME
  • Section II - Souscription de parts de fonds d’investissement
  • Section III – Plafonnement global et articulation des réductions
Chapitre 3 – Réduction ISF-dons
Chapitre 4 – Plafonnement de l’IFI
Chapitre 5 – Imputation des impôts acquittés hors de France

DÉCLARATION ET PAIEMENT

CONTROLE - CONTENTIEUX - PÉNALITÉS

SÉQUELLES DE L'ISF

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numéro spécial ifi

Complément indispensable du dossier pratique L’impôt sur la fortune immobilière.

Ce numéro spécial vous accompagne pas à pas dans la déclaration de l’IFI. Vous y retrouvez :

 

  • tous les imprimés déclaratifs
  • la déclaration de l’IFI en détail
  • les méthodes d’évaluation des biens
  • de nombreux exemples et conseils
  • les éléments statistiques de la tendance de l’évolution du marché immobilier 2017

Sommaire

Déclaration n°2042-IFI

Imprimés déclaratifs

Généralités
  • Exposé sommaire des caractéristiques de l’IFI
  • Personnes tenues de souscrire une déclaration
  • Etablissement de la déclaration
  • Délais de déclaration
La déclaration en détail
  • La déclaration principale no 2042-IFI
  • La déclaration allégée no 2042-IFI-COV
  • Les annexes
  • Renseignements liés à la qualification des biens affectés à l’activité professionnelle (annexe 1)
  • Biens à déclarer
  • Passif à déduire (annexe 4)
  • Calcul des éléments du plafonnement (annexe 5)
  • Imputation de l’impôt sur la fortune acquitté hors de France (annexe 6)
  • Versements ouvrant droit à réduction d’impôt (déclaration principale, page 2)
  • Fiche d’aide au calcul de l’IFI théorique
Paiement de l’impôt, contrôle, contentieux, pénalités

Méthodes d’évaluation des biens
  • Evaluation des immeubles
  • Evaluation des parts ou actions de sociétés
  • Biens grevés d’un usufruit, assurance-vie, tontine, crédit-bail
Biens professionnels
  • Immobilier affecté à une exploitation individuelle
  • Immobilier affecté à l’activité d’une société
  • Biens ruraux


Marché immobilier en 2017

Le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France
  • Paris
  • Petite couronne
  • Grande couronne
Le marché immobilier en province

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