Harcèlement dans les relations de travail

Pour anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects
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  • Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.
  • Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés.
  • Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante : auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l’employeur, charge de la preuve, etc.
Matière : Social
Support : En ligne
Description

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :

Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
Le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte, indépendamment du rapport d'autorité.

Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engagée sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant important qu’il est tenu par une obligation de résultat et qu’en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable.

Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail vous apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.

Les plus produit

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