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Guide du formaliste

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Votre outil de travail quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

  • Les règles de forme et de fonds pour une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir
 
  • Intègre la réforme sur l’obligation du 100% télé@ctes auprès des services de la publicité foncière
 
  • A jour de la réforme sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, appelé « Accès des notaires au fichier immobilier (ANF) »

  • Rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault

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  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 16/05/2018
  • Nbre de Pages : 750
  • Format : 150*230
  • EAN : 9782368933633
  • Support : Livre
  • À jour : 15/02/2018

Le concept Ouvrage

Description

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité.
Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.

 

Véritable outil de travail au quotidien, ses 12 chapitres détaillent chaque étape pour une utilisation simple.

 

Très axé sur l’opérationnel, le Guide du formaliste est riche en conseils, tableaux récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter, textes de lois...

 

A jour au 15 février 2018, Le Guide du Formaliste intègre la réforme sur l’obligation du 100% télé@ctes auprès des services de la publicité foncière, procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour tous les actes entrant dans le périmètre de l’arrêté du 2 juin 2017. Il est également à jour de la réforme sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, appelé « Accès des notaires au fichier immobilier (ANF) ».

 

Il rassemble l’ensemble des textes régissant les formalités : vous êtes ainsi certain de travailler à partir d’une information actualisée.

Auteurs

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.

Avis
Note moyenne

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Note moyenne : 5/5

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Bulle

6 internautes sur 6

recommandent ce produit à un ami

20 Mars 2018

5/5

stars

CATHERINE M.

Excellent, je le suis depuis sa création. Madame ENAULT est vraiment au top, j'ai suivi ses cours de formaliste, et je retrouve tout son savoir-faire dans ce guide, c'est d'ailleurs pour cela que j'avais acheté son 1er guide, et que je continue de le faire pour être à jour.

09 Janvier 2018

5/5

stars

GERAUD E.

Très complet

22 Novembre 2017

5/5

stars

VALERIE G.

très pratique et correctement documenté

15 Septembre 2017

5/5

stars

ROSELYNE R.

Beaucoup mieux et plus clair que la version précédente

15 Septembre 2017

5/5

stars

MICHEL L.

Ouvrage pragmatique , très bien rédigé. Va vraiment à l'essentiel et permet un dialogue constructif avec les services du SPF en cas de discussion technique. On ne peut que le conseiller.

15 Septembre 2017

5/5

stars

Pascal J.

complet et pratique

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sommaire

Formalités notariales :

- Publicité foncière

- Enregistrement - Fiscalité

- Contribution de sécurité immobilière

- Sûretés - Mentions en marge

- Copie authentique - Copie exécutoire

- Refus - Rejet

- Télé@ctes - Actes authentique électronique - Perval

 

Sommaire :

CHAPITRE I : la publicité foncière

CHAPITRE II : Le contrôle de l’acte authentique

CHAPITRE III : L’enregistrement

CHAPITRE IV : La fiscalité

CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière

CHAPITRE VI : Le contrôle de l’acte au regard de la publicité foncière

CHAPITRE VII : La publicité foncière

CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière

CHAPITRE IX : Les sûretés

CHAPITRE X : Les mentions en marge

CHAPITRE XI : Le refus – Le rejet

CHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage