Fusion rapide

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Tout pour maîtriser cette technique d’ingénierie financière

  • La fusion rapide est une technique d'ingénierie financière et d'optimisation fiscale qui consiste à fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle, immédiatement après le rachat.
  • Les avantages d’une opération de fusion rapide font l’objet d’une présentation claire et précise
  • La validité de l’opération sur le plan juridique comme sur le plan fiscal est analysée en détail
  • Les règles fiscales tendant à restreindre l’effet de levier financier d’une telle opération sont explicitées
Matière : Droit des affaires
Support : En ligne
Description

Un outil indispensable

L'opération de fusion rapide présente de nombreux avantages.
Par exemple, la fusion permet d'appréhender directement la trésorerie de la société cible sans attendre les remontées de dividendes , la société holding continue à déduire les intérêts de l'emprunt contracté des bénéfices réalisés dans le cadre de l'activité exercée auparavant par la cible.

Couramment mise en oeuvre, cette technique soulève néanmoins un certain nombre de difficultés, tant au regard du droit des sociétés que sur le plan fiscal, mais l'évolution de la pratique administrative tend à réduire les risques qu'elle présente.

L’administration a ainsi admis de tirer les conséquences d’une opération de LBO secondaire.

Le risque de contestation d’une fusion rapide sur le fondement de l’abus de droit est également fortement atténué compte tenu du dernier état de la jurisprudence et de la loi.

Toutefois, les dernières règles fiscales sont de nature à freiner la réalisation de fusions rapides :il s’agit, d’une part de la limitation de la déductibilité des charges financières liées à l’acquisition des titres de participation et, d’autre part, de la suppression de la possibilité de cumuler l’exonération des dividendes en application du régime mère-fille et la déduction de la moins-value d’annulation des titresde la société cible, consécutive à son absorption moins de deux ans après son acquisition.

C'est à une synthèse des règles applicables en ce domaine, textes et jurisprudence à l'appui, qu'est consacré ce Thèmexpress Fusion rapide.

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