Feuillet Rapide Social - Spécial Réforme des retraites
Présentation de la réforme
- Les différents axes de la réforme
Age de départ et durée de cotisation
- Relèvement de l’âge légal de départ et de la durée d’assurance requise
- Autres mesures en matière de durée d’assurance
- Proposition systématique d’entretien d’information en cas de faible durée d’assurance
- Assimilation des stages de formation professionnelle à des périodes de cotisation
- Assouplissements des possibilités de rachat de trimestres pour stages, études supérieures et sports de haut niveau
- Plusieurs évolutions en matière de majorations pour enfant
- Création d’une assurance vieillesse des aidants familiaux
Retraites anticipées
- Elargissement de l’accès à la retraite anticipée pour carrières longues
- Des aménagements pour les retraites anticipées au titre du handicap, de l’incapacité permanente et de l’inaptitude
Montant de la pension
- Revalorisation des petites retraites
- Extension de la bonification pour enfant de la pension aux professionnels libéraux et aux avocats
- Privation de la bonification pour enfants en cas de crime ou délit à l’encontre de l’un d’eux
- Prise en compte des IJ de maternité avant 2012 dans le salaire pour le calcul de la pension
- Surcote avant l’âge légal de départ à la retraite pour les parents
- Création d’une pension d’orphelin dans le régime général de base
Transition activité et retraite
- Création de nouveaux droits en cas de cumul emploi-retraite total et déplafonnement possible du cumul emploi-retraite partiel en cas de crise
- Accès à la retraite progressive assoupli et élargi
- Meilleure information des assurés sur les dispositifs facilitant la transition activité et retraite
Prévention et réparation de l’usure professionnelle
- Evolutions du C2P
- Projet de transition professionnel accessible aux salariés exposés à certains risques
- Suivi médical spécifique pour certains travailleurs
- Création de 2 fonds de prévention de l’usure professionnelle
Emploi des seniors
- Nouvelles obligations pour l’emploi des seniors : objectif général, index et négociation périodique
- Création d’un contrat de fin de carrière
Paie
- Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et des indemnités de mise à la retraite
- Mutualisation du coût des maladies professionnelles
- Abandon du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
Feuillet Rapide Social - Spécial Réforme des retraites
- Toutes les mesures de la Réforme des retraites décryptées
- Toutes les informations utiles aux entreprises, à leurs conseils et aux particuliers
- Un commentaire détaillé par nos experts
- De nombreux exemples, avis de la rédaction et tableaux de synthèse
Version papier
Une analyse détaillée
Numéro Spécial
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars 2023
Retrouvez dans ce Numéro spécial toutes les mesures de la Réforme des retraites commentées par nos rédacteurs, avec les points « essentiels » à retenir, notamment sur :
> le relèvement progressif de l’âge légal de départ
> l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein
> l’aménagement des dispositifs de départs anticipés (carrières longues, handicap, incapacité/invalidité/inaptitude)
> le cumul emploi-retraite créateur de nouveaux droits
> la retraite progressive dont l’accès est facilité et élargi à de nouveaux bénéficiaires
> le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
> l’index des seniors
> la négociation obligatoire sur l’emploi des seniors
> le contrat de fin de carrière (« CDI senior »)
> les évolutions du compte professionnel de prévention (C2P) et du projet de transition professionnelle
> la mise en place d’un suivi médical spécifique pour certains travailleurs
> la mutualisation du coût des maladies professionnelles
> la création de fonds de prévention de l’usure professionnelle
etc.
Les principales nouveautés :
les impacts pratiques de la réforme sur les assurés relevant du régime général et du régime agricole ainsi que sur les professionnels libéraux et les avocats.
A jour des décisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023.
Un outil indispensable :
Les + : à jour des décisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023.
De nombreux tableaux récapitulatifs sur :
- Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et des indemnités de mise à la retraite
- Le relèvement progressif de l’âge légal de départ et de la durée de cotisation
- La retraite anticipée pour carrières longues
- Les nouveaux bénéficiaires de la retraite progressive et la recodification des dispositions
- La comparaison entre le CDI d’inclusion senior et le nouveau contrat de fin de carrière dit « CDI senior »
- Les évolutions du compte professionnel de prévention (C2P)
Ce numéro spécial vous accompagne et vous permet d’anticiper et de mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité et dans le respect des échéances.
Avec lui, vous disposez d’une information fiable, vous saisissez rapidement la portée pratique de la réforme grâce aux commentaires de nos experts.
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Plébiscité par les professionnels
Delphine v. publié le 09/03/2024 suite à une commande du 16/02/2024
Bonjour, donne bcq de détail. Mais il manque des cas pratiques par catégorie (salarié et travailleur non salariés).
Pascal S. publié le 11/07/2023 suite à une commande du 12/06/2023
PAS RECU !!
Client anonyme publié le 04/01/2019 suite à une commande du 10/12/2018
toujours aussi complet