Un an de jurisprudence sur le licenciement pour motif personnel – Navis Social
Un an de jurisprudence sur le licenciement pour motif personnel
Question pratique
Découvrez une sélection d’arrêts rendus par des cours d’appel et par la chambre sociale de la Cour de cassation entre fin 2023 et fin 2024.
Faites le point sur les licenciements pour motif disciplinaire, pour insuffisance professionnelle et pour mésentente.
Des décisions présentées sous forme de tableau thématique pour une compréhension rapide du sujet.
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N°190
années d'expérience : légitimité et pertinence
Découvrez dans cet article, des exemples de licenciements pour motif personnel, notamment :
Des exemples de licenciements disciplinaires pour absence ou abandon de poste, harcèlement, atteinte à la santé ou à la dignité, injures, menaces ou violence…
Des exemples de licenciement non disciplinaire pour insuffisance professionnelle ou mésentente.
