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TVA à l'importation : l'administration complète à nouveau ses commentaires

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  • Accédez aux commentaires sur les mesures de la loi de finances pour 2024 concernant la TVA due à l'importation

  • Découvrez les commentaires visant à soumettre à la TVA en France, sous certaines conditions, les activités de « dropshipping »

  • Retrouvez de nombreux exemples pour une compréhension rapide

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90

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TVA à l'importation : l'administration complète à nouveau ses commentaires

Découvrez dans cet article, les commentaires suivants :

  • VAD-BI : règles applicables en cas de « dropshipping »

  • Détermination du redevable dans le cas de VAD-BI et hors DAV-BI

  • Compétence de la DGDDI pour la perception de la TVA à l'importation

  • Déménagements internationaux

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