Télétravail transfrontalier :
la législation de sécurité sociale applicable

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Depuis mars 2020, date du premier confinement en France, le télétravail a pris un essor irrésistible que la fin de la pandémie n’a pas interrompu. Si le phénomène du télétravail semble en voie de régulation, une catégorie de travailleurs y est particulièrement attachée, celle des frontaliers.

En France, des milliers de personnes traversent chaque jour la frontière vers l’Allemagne, le Luxembourg ou la Suisse pour exercer un travail rémunéré à des conditions avantageuses en comparaison des salaires français.

Régulier ou temporaire, le télétravail transfrontalier a un impact sur la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.

Sur le plan juridique, télétravailler de son domicile lorsque l’employeur est situé à l’étranger n’est pas neutre.

Découvrez l’analyse du professeur Jean-Philippe LHERNOULD sur le sujet, notamment sur :

  • La législation de sécurité sociale applicable
  • L’accord-cadre multilatéral entre États membres de l’Union
  • La procédure et mécanique de la dérogation

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