[Question pratique]
La révocation des dirigeants de SAS

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La révocation du dirigeant de SAS est essentiellement régie par les statuts, ce qui est source d’incertitudes. Quel est le régime applicable dans le silence de statuts ? A quelles règles les fondateurs ne peuvent-ils pas déroger ? Le professeur Arnaud Lecourt fait le tour de la jurisprudence sur la question.

En dépit du caractère atypique de la SAS, la fin des fonctions de direction dans cette société ne diffère pas des cas qui existent dans les autres formes sociales. Ainsi, un dirigeant de SAS, comme dans n’importe quelle forme sociale, cesse ses fonctions par l’arrivée du terme de son mandat, en cas de démission, de décès, s’il est frappé d’une incapacité (C.  civ. art.  1160) ou d’une interdiction de diriger ou de gérer une société (Cass.  com. 7-11-2006 no   05- 14.712  : Bull.  civ.  IV no   219) et, s’il est personne morale, en cas de dissolution.

Découvrez l’analyse du professeur Arnaud Lecourt, notamment sur :

  • La révocation pour juste motif ou révocation ad nutum : difficultés persistantes et hésitations
  • La procédure et les garanties entourant la révocation : principes stables mais prudence requise

Découvrez gratuitement l’ensemble des étapes expliquées par nos rédacteurs, de nombreux modèles et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide du sujet.

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