La révocation d'un cogérant est injustifiée si tous les gérants sont responsables du manquement.

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Lorsque les statuts d’une SARL ne définissent pas les missions de chacun des cogérants, les associés ne peuvent pas révoquer l’un d’entre eux sur le fondement de l’inexécution d’obligations qui auraient pu être accomplies par les autres cogérants, maintenus dans leurs fonctions.
Un associé cogérant d’une SARL en comptant trois, tous cogérants, est révoqué par décision des associés, fondée notamment sur l’inexécution d’obligations comptables. Considérant que sa révocation est intervenue sans juste motif, il agit en responsabilité contre la société.
Découvrez dans cet article, sur quels fondements un cogérant pourrait-être révoqué ainsi que l'argumentation de la cour d’appel de Riom.

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