7 questions sur la (non) rémunération des mises à pied

Accédez gratuitement aux réponses de notre rédaction

Au cours d’une période de mise à pied, qu’elle soit disciplinaire ou conservatoire, le contrat de travail est suspendu. L’employeur est exonéré de l’obligation de verser le salaire au titre de cette période, sous certaines conditions et sauf exceptions.

Nos experts en droit social font le point et vous détaillent les points clés de la rémunération des mises à pied. Retrouvez les réponses aux questions suivantes : 

• À quelles conditions une mise à pied disciplinaire suspend-elle le versement du salaire ?
• À quelles conditions le salaire peut-il être suspendu pendant une mise à pied conservatoire ?
• Comment calculer la retenue sur salaire au titre de la période de mise à pied ?
• Les congés payés peuvent-ils être pris pendant une mise à pied ?
• Quelles sont les conséquences d’une mise à pied sur les autres droits du salarié ?
• Et si l’employeur choisit de rémunérer une mise à pied sans y être tenu ?
• Quelles particularités concernant les salariés protégés ?

Accédez gratuitement aux réponses de ces questions pratiques dans Navis Social, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Social n°11/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

• Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
• Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
• Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
• A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ce dossier et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).