Régime de la «parahôtellerie » & TVA : Bercy commente les règles applicables

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Régime de la « parahôtellerie » : Bercy commente les règles de TVA applicables depuis le 1-1-2024

Découvrez dans cet article, les commentaires suivants :

  • Les critères de taxation à la TVA des prestations d’hébergement et des locations meublées sont précisés

  • La qualité du prestataire et la situation du local meublé sont sans incidence sur la taxation

  • Les commentaires liés aux taux applicables aux prestations d’hébergement sont réorganisés et actualisés

  • Les locations indirectes restent soumises au taux de 10 % ou de 5,5 % en fonction de la prestation sous-jacente

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