Régime de la «parahôtellerie » & TVA : Bercy commente les règles applicables

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Régime de la « parahôtellerie » : Bercy commente les règles de TVA applicables depuis le 1-1-2024

Les critères de taxation à la TVA des prestations d’hébergement et des locations meublées sont précisés
La qualité du prestataire et la situation du local meublé sont sans incidence sur la taxation
Les commentaires liés aux taux applicables aux prestations d’hébergement sont réorganisés et actualisés
Les locations indirectes restent soumises au taux de 10 % ou de 5,5 % en fonction de la prestation sous-jacente

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