[Dossier pratique]
Réformes des retraites : quel impact sur vos prochaines clôtures ?

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La loi portant réforme des retraites s’articule autour de deux principales mesures, le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein.

Les changements induits par la réforme des retraites devraient en principe constituer une modification de régime, pour les comptes consolidés en normes IFRS, comme pour les comptes individuels et consolidés en règles françaises. Une position de la CNCC et de l’AMF est attendue pour clarifier ce point. L’impact de la variation de l’engagement de retraite résultant de la modification de régime constitue un coût des services passés à traiter comme tel.

Dans la plupart des cas, les conséquences de la réforme des retraites devraient pouvoir être prises en compte dans les comptes dès la clôture au 30 juin 2023, sans attendre l’entrée en vigueur de la loi ni la publication des décrets d’application.

Faites le point sur les conséquences de cette réforme sur vos prochaines clôtures en règles françaises (comptes sociaux et comptes consolidés) et en normes IFRS, notamment sur :

• Quelles sont les principales dispositions de la réforme des retraites 2023 ?
• Quelles sont les principales dispositions en bref ?
• Comment la réforme pourrait-elle affecter les engagements des entreprises ?
• Comment comptabiliser les impacts des éventuels changements ?
• Quels impacts pour les comptes au 30 juin 2023 ?

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