[Dossier pratique]
Réformes des retraites : quel impact sur vos prochaines clôtures ?

Faites le point gratuitement dans Navis

La loi portant réforme des retraites s’articule autour de deux principales mesures, le recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein.

Les changements induits par la réforme des retraites devraient en principe constituer une modification de régime, pour les comptes consolidés en normes IFRS, comme pour les comptes individuels et consolidés en règles françaises. Une position de la CNCC et de l’AMF est attendue pour clarifier ce point. L’impact de la variation de l’engagement de retraite résultant de la modification de régime constitue un coût des services passés à traiter comme tel.

Dans la plupart des cas, les conséquences de la réforme des retraites devraient pouvoir être prises en compte dans les comptes dès la clôture au 30 juin 2023, sans attendre l’entrée en vigueur de la loi ni la publication des décrets d’application.

Faites le point sur les conséquences de cette réforme sur vos prochaines clôtures en règles françaises (comptes sociaux et comptes consolidés) et en normes IFRS, notamment sur :

  • Quelles sont les principales dispositions de la réforme des retraites 2023 ?
  • Quelles sont les principales dispositions en bref ?
  • Comment la réforme pourrait-elle affecter les engagements des entreprises ?
  • Comment comptabiliser les impacts des éventuels changements ?
  • Quels impacts pour les comptes au 30 juin 2023 ?

Accédez gratuitement à l’ensemble de ses commentaires pratiques dans Navis, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Comptable n°7/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Navis, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ces dossiers et bien plus encore dans Navis dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).

Profitez pendant 10 jours d’un accès gratuit et sans engagement à Navis toutes matières 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.