[Calendrier fiscal]
Rappel des actions à mener avant le 31 décembre 2023
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Le 31 décembre 2023 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations fiscales ou sociales.
Nous exposons ci-après les démarches à effectuer et les pièges à éviter en cette fin d’année.
Dans cet article, nous vous présenterons quelques sujets pouvant donner lieu à réclamation avant la fin de l’année 2023 (basée principalement sur l’actualité récente). Notre rédaction vous propose un décryptage complet, analysé et commenté de toutes ces actions à mener notamment :
- Les délais et actions pour former une réclamation fiscale
- Délai général et particuliers
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Fiscalité des particuliers et des entreprises
- La TVA et les taxes diverses
- Péremption des droits à déduction de TVA
- TVA acquittée à raison d’opérations annulées, résiliées ou restées impayées
- TVA acquittée par erreur par un redevable de bonne foi
- Le droit d’enregistrement
- Cessions de droits sociaux
- Régime Dutreuil
- Les obligations sociales
- Emploi obligatoire des travailleurs handicapés
- Négociation annuelle obligatoire
- Paiement des cotisations sociales
- Compte AT/MP
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