La protection par le droit d’auteur des productions générées par l’IA

Accédez gratuitement à l’analyse de notre rédaction

L’avènement de l’intelligence artificielle constitue une révolution dont il est encore difficile de mesurer l’ampleur, les opportunités et les dangers.

D’un point de vue juridique, les initiatives pour encadrer celle-ci existent, à commencer par la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle présentée le 21 avril 2021 et qui a récemment fait l’objet l’amendements.

Les questions liées au droit d’auteur n’ont pas vocation à être traitées par le règlement, ou de façon très marginale. La proposition a d’ailleurs fait l’objet d’un amendement venant préciser que « le présent règlement devrait être sans préjudice du droit de l’Union sur le droit d’auteur et les droits voisins, y compris les directives 2001/29/CE, 2004/48/CE et (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil » (Amendement 102 visant à introduire un considérant 60 nonies).

Découvrez les premiers éléments de réponses de Me Vichnievsky sur le sujet intégrant les premières décisions rendues par le juge américain, notamment sur :

  • Les productions générées de façon autonome par une IA
  • Les oeuvres créées par une personne physique avec l’assistance d’une IA

Accédez gratuitement à la revue et aux commentaires de notre rédaction dans Navis Droit des affaires, rubrique « Revues » du Bulletin Rapide du Droit des Affaires n°19/23, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Navis Droit des affaires, la plateforme documentaire pour maîtriser à distance et sans faille l’information juridique, vous donne accès :

  • Aux Mémentos, outils opérationnels incontournables pour des réponses pratiques et concrètes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises (contrats, sociétés, entreprises en difficultés, crédit, consommation…)
  • A un fonds documentaire approfondi pour maîtriser encore mieux tous les sujets du droit des affaires et concrétiser vos actions
  • Au Bulletin Rapide de droit des affaires (BRDA), revue d'information bi-mensuelle, pour tout savoir de l'actualité, commentée, analysée et décryptée par nos spécialistes en la matière
  • A la Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), la revue scientifique mensuelle
  • Aux Codes Dalloz et à tous les textes de référence
  • A de nombreux modèles d’actes en droit des contrats et des sociétés pour passer à l'action en toute sécurité
  • A des outils pratiques et innovants (moteur de recherche dédié à la Doctrine, simulateurs, aide à la recherche par chat) pour gagner du temps
  • A des fiches pratiques sur différents sujets de droit des affaires traités sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ce guide complet dans Navis Droit des Affaires, dès à présent sur simple inscription (sans engagement et sans CB).

Essayez gratuitement et sans engagement
pendant 10 jours 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.