La protection par le droit d’auteur des productions générées par l’IA

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L’avènement de l’intelligence artificielle constitue une révolution dont il est encore difficile de mesurer l’ampleur, les opportunités et les dangers.

D’un point de vue juridique, les initiatives pour encadrer celle-ci existent, à commencer par la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle présentée le 21 avril 2021 et qui a récemment fait l’objet l’amendements.

Les questions liées au droit d’auteur n’ont pas vocation à être traitées par le règlement, ou de façon très marginale. La proposition a d’ailleurs fait l’objet d’un amendement venant préciser que « le présent règlement devrait être sans préjudice du droit de l’Union sur le droit d’auteur et les droits voisins, y compris les directives 2001/29/CE, 2004/48/CE et (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil » (Amendement 102 visant à introduire un considérant 60 nonies).

Découvrez les premiers éléments de réponses de Me Vichnievsky sur le sujet intégrant les premières décisions rendues par le juge américain, notamment sur :

  • Les productions générées de façon autonome par une IA
  • Les oeuvres créées par une personne physique avec l’assistance d’une IA

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