LE SUJET DU MOIS
Un employeur peut-il licencier son employé pour l'envoi de messages privés ?
Pour la Cour de cassation, un employeur ne peut pas licencier pour motif disciplinaire un salarié ayant envoyé des courriels au contenu raciste et xénophobe, via la messagerie professionnelle, dès lors qu’il s’agit de messages privés, non voués à être rendus publics.
Découvrez si :
- Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
- Des propos racistes dans des échanges de courriels entre collègues peuvent justifier un licenciement disciplinaire
- Etc.
Accédez gratuitement à l’ensemble de ce dossier spécial dans Navis Social, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Social n° 6/24 en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)
Retrouvez dans cet article une étude de cas analysée et commentée par notre rédaction pour une compréhension rapide et pratique :
• Du motif tiré de la vie personnelle du salarié
• Des propos au sein d’un groupe restreint
• De l’abus dans l’usage de la messagerie professionnelle
Pour compléter vos informations sur le sujet
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