Le projet de loi de partage de la valeur en entreprise

Découvrez les principales mesures gratuitement dans Navis Social

Le Gouvernement s’était engagé à effectuer la « transcription fidèle et totale dans la loi » de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur conclu le 10 février dernier entre l’ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel (sauf la CGT).

Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, déposé à l’Assemblée nationale le 24 mai dernier, est la traduction de cet engagement. Composé de 15 articles, il reprend l’essentiel des propositions de l’ANI, qui comprenait par ailleurs de nombreuses recommandations de bonnes pratiques à destination des entreprises. Son examen débutera à l’Assemblée nationale en séance publique le 26 juin prochain.

Découvrez les enjeux et l’ensemble des mesures de ce projet de loi, notamment sur :

• Un partage des résultats exceptionnels dans les plus grandes structures
• Une nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise
• Une participation moins favorable que la formule légale pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Etc

Retrouvez gratuitement dans Navis Social l’ensemble des mesures expliquées par nos rédacteurs pour une compréhension rapide et pratique du projet de loi relatif au partage de la valeur en entreprise, rubrique « Revues » au n° 13/23 du Feuillet Rapide social, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

• Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
• Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
• Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
• A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à ce dossier et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).