Les mesures travail de la loi
« immigration »
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Régularisation dans les métiers et zones en tension, amende administrative, nouveau titre de séjour, formation... autant de nouvelles mesures de la loi « immigration » qui intéressent au premier chef les employeurs de travailleurs étrangers.
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024 à l’issue d’un an de péripéties. Deux jours auparavant, dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a censuré les nombreuses mesures controversées introduites en cours de procédure et sans lien suffisant avec le texte initial : accès aux prestations sociales, pénalisation du séjour irrégulier, acquisition de la nationalité, regroupement familial, durcissement des règles d’accueil des étudiants, etc. (Cons. const. 25-1-2023 no 2023-863 DC : JO 27).
Tel n’a pas été le cas des mesures relatives à l’intégration par le travail des ressortissants étrangers qui étaient présentes dès le départ dans le projet de loi (FRS 4/23 inf. 11 p. 27) et auxquelles nous consacrons les développements suivants. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit le 28 janvier 2024, sauf mention contraire portée au fil du présent commentaire.
Découvrez dans cet article l’analyse de notre rédaction notamment sur :
- L’assouplissement des conditions de régularisation pour les travailleurs des métiers et zones en tension
- Les nouveautés du côté des titres de séjour et de travail
- Les sanctions plus sévères à l’encontre des employeurs
- L’intégration de l’étranger par l’apprentissage de la langue française
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