Les mesures travail de la loi
« immigration »

Accédez gratuitement à toutes les mesures commentées par notre rédaction

Régularisation dans les métiers et zones en tension, amende administrative, nouveau titre de séjour, formation... autant de nouvelles mesures de la loi « immigration » qui intéressent au premier chef les employeurs de travailleurs étrangers.

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024 à l’issue d’un an de péripéties. Deux jours auparavant, dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a censuré les nombreuses mesures controversées introduites en cours de procédure et sans lien suffisant avec le texte initial : accès aux prestations sociales, pénalisation du séjour irrégulier, acquisition de la nationalité, regroupement familial, durcissement des règles d’accueil des étudiants, etc. (Cons. const. 25-1-2023 no 2023-863 DC : JO 27).

Tel n’a pas été le cas des mesures relatives à l’intégration par le travail des ressortissants étrangers qui étaient présentes dès le départ dans le projet de loi (FRS 4/23 inf. 11 p. 27) et auxquelles nous consacrons les développements suivants. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit le 28 janvier 2024, sauf mention contraire portée au fil du présent commentaire.

Découvrez dans cet article l’analyse de notre rédaction notamment sur :

  • L’assouplissement des conditions de régularisation pour les travailleurs des métiers et zones en tension
  • Les nouveautés du côté des titres de séjour et de travail
  • Les sanctions plus sévères à l’encontre des employeurs
  • L’intégration de l’étranger par l’apprentissage de la langue française

Accédez gratuitement aux commentaires de notre rédaction dans Navis Social, rubrique « Revues » au Feuillet Rapide Social n°24/03, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB.)

Navis Social, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique accessible à distance, vous donne accès :

  • Au fonds documentaire pluridisciplinaire unique sur le marché
  • Aux codes indispensables, à tous les textes de référence et aux sources officielles
  • Aux outils pratiques et innovants : simulateurs, modèles d’actes, aide à la recherche par chat
  • A un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Navis Social dès à présent sur simple inscription en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

Essayez gratuitement et sans engagement
pendant 10 jours 

M’identifier avec mon compte

En validant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la «Politique de confidentialité» et vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire soient traitées par Editions Francis Lefebvre, membre du groupe LEFEBVRE SARRUT aux fins de gestion des demandes, commandes et abonnements, d’études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées et à la constitution d’un fichier clientèle et à des fins de prospection commerciale en conformité avec vos centres d’intérêt. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Pour connaître les traitements de données que nous réalisons et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.