Principales mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie intéressant le notariat

Accédez gratuitement à toutes les mesures commentées par notre rédaction

La loi « bien-vieillir », texte transversal sur la problématique du grand âge, s’adresse aux notaires de façon protéiforme : personne de confiance, MJPM, registre des mesures de protection juridique des majeurs, décharge de l’obligation alimentaire ou habitat inclusif.

Plus de huit ans après la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un nouveau texte, « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie », s’agrège aux politiques du grand âge. Entre-temps, l’actualité n’a pas été en reste sur ce sujet, qu’il s’agisse du traitement de nos aînés lors de la crisesanitaire liée au Covid-19 ou encore du scandale Orpéa (V. Castanet : Les fossoyeurs, Fayard 2022).

Retrouvez gratuitement dans Inneo Notaire les dernières actualités concernant l’intelligence artificielle dédiées à votre profession.

VOS AVANTAGES AVEC INNEO NOTAIRE :

• L'ensemble des contenus et services indispensables à l’exercice de votre activité, issus des fonds notariaux élaborés par les Editions Francis Lefebvre Notaires, Editions Dalloz et Editions Législatives
• Toute l'expertise d'une entité dédiée au notariat pour vous seconder au quotidien et maîtriser les évolutions et les enjeux de votre métier
• Une interface pratique « tout-en-un », pour une navigation optimale entre les fonds, les formules, et les dernières actualités
• Un accompagnement téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

Accédez gratuitement à cet article et bien plus encore dans Inneo Notaire dès à présent sur simple inscription en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).