Quels sont les enjeux du contentieux relatif aux fraudes bancaires ?

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Dans un contexte où les fraudes bancaires se multiplient, alimentant une jurisprudence toujours plus abondante, Me Elodie Valette, Me Jules Grasso et Me Kevan Laurent s’intéressent à la question de la responsabilité des banques, du régime auquel cette responsabilité est soumise et des circonstances justifiant qu’elle soit engagée.

Quel est l'impact de la fraude bancaire et comment lutter face à celle-ci ?

  • La mise en place d’un dispositif de sécurisation des instruments de paiement : l’authentification forte
  • L'étendue de l’obligation de remboursement pesant sur le prestataire en cas d’opération de paiement non autorisée
  • L'exclusivité du régime de responsabilité du prestataire prévu par le Code monétaire et financier

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