[Durée du travail]
Forfait jours et charge de travail

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En ce début d’année 2024, la Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi par l'employeur de la charge de travail du salarié au forfait jours, l'une sur la sanction applicable s'il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l'autre quant au contenu de cette obligation.

Depuis un arrêt rendu le 29 juin 2011 la jurisprudence exige que toute convention de forfait en jours soit prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent, d'une part, la garantie du respect des durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires, et, d'autre part, le caractère raisonnable de l'amplitude et de la charge de travail et une bonne répartition du travail dans le temps.  Une obligation reprise et renforcée par la loi Travail.

Retrouvez toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :

• Le suivi de la charge de travail par l'employeur ;
• Les conséquences sur la validité de la convention individuelle de forfait du  manquement de l’employeur aux dispositions supplétives sur l'obligation de suivi.

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