Répondre aux enjeux sociétaux par des donations à la fiscalité allégée

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Face aux évolutions de la société, le Conseil supérieur du notariat a souhaité replacer la fiscalité des donations dans le débat public. Les auteurs du rapport de l’IEJ « Améliorer la fiscalité des donations en France », présenté dans le courant de l’été, recommandent à cette fin neuf mesures.

Pour l’Institut d’études juridiques, les donations ne sont pas pleinement exploitées avec, pour principal frein, une fiscalité inadaptée aux enjeux familiaux et sociétaux d’aujourd’hui. L’IEJ a, dans un premier temps, dressé un état de l’existant en mobilisant le réseau

Marianne. Les retours de l’enquête laissent entrevoir un schéma largement dominant : les donateurs sont le plus souvent des retraités, issus des milieux aisés. Ils ne donnent qu’une seule fois dans leur vie, la pleine ou la nue-propriété d’un immeuble. Autre constat, le nombre de donations semble assez faible, les offices en recevant une trentaine par an. Enfin, notaires et clients s’accordent sur l’aspect dissuasif de la fiscalité applicable.

Découvrez dans cet article l’analyse de notre rédaction concernant les neuf mesures destinées à améliorer la fiscalité des donations en France, notamment sur :

• Améliorer le pouvoir d’achats des jeunes générations
• Aider les plus vulnérables
• Agir en faveur du climat
• Etc.

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