Donation-cession : de quelques difficultés pratiques
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La donation-cession est une technique juridique et fiscale permettant d’optimiser le coût d’une transmission à l’occasion d’une cession d’actifs mobiliers ou immobiliers. Elle présente toutefois un certain nombre de difficultés que le praticien se doit d’appréhender.
La jurisprudence abondante témoigne des nombreux contentieux nés entre l’administration fiscale et les contribuables à l’occasion d’opérations de donation-cession. L’analyse des décisions rendues illustre – parfois de manière caricaturale (voir récemment TA Châlons-en-Champagne 10-2-2022 no 1902869 : RJF 2/23 no 130) – les difficultés susceptibles de naître d’une mauvaise appréhension de ce type d’opération par les contribuables ou leurs conseils.
Découvrez dans cette étude les points sensibles de la mise en œuvre de ces schémas et les précautions qu’il apparaît indispensable de prendre pour sécuriser leur réalisation, notamment sur :
- Le principe de la donation-cession
- Le nécessaire respect de la chronologie : donation puis cession
- Attention à la réappropriation du produit de la cession par le donateur
- Les conséquences fiscales de la cession de titres démembrés
- Les donation-cession et présence d’un mineur
- Des exemples concrets
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