DMA et droit des pratiques anticoncurrentielles

Dossier spécial
  • Accédez aux caractéristiques de la DMA au regard du droit antitrust

  • Découvrez comment les règles sur les marchés numériques s’articulent

  • Retrouvez de nombreuses annotations ainsi qu’une synthèse avec l’essentiel à retenir dans « Note de la rédaction : Le DMA en bref »

Accédez au dossier complet dans Navis Droit des affaires pendant 10 jours !

Navis Droit des affaires, la plateforme documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l'information juridique.

10

jours d'accès gratuits sans CB ni engagement

N°1
90

années d'expérience : légitimité et pertinence

DMA et droit des pratiques anticoncurrentielles

Découvrez dans ce dossier spécial, les éléments suivants :

  • Les caractéristiques du DMA au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles

  • La cohabitation du DMA avec le droit des pratiques anticoncurrentielles

  • J'y accède gratuitement

Accédez à l'ensemble des dossiers

Navis Droit des affaires, votre documentation en ligne de fond et d'actualité

Essai gratuit 10j Sans engagement Sans CB

Remplissez le formulaire et accédez gratuitement à l'ensemble des commentaires pratiques et bien plus :

Fonds documentaires pluridisciplinaires

Uniques sur le marché

Codes indispensables

Tous les textes de références et sources officielles

Outils pratiques et innovants

Simulateurs, modèles d'actes, aide à la recherche par Chat

Accompagnement

Téléphonique pour vous aider à optimiser vos recherches

J'y accède gratuitement