CONSULTATION ANNUELLE SAS & SARL 2024

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Comment réaliser la consultation annuelle des associés de SARL et SAS en 2024 ?

Il convient d’apporter le plus grand soin à la tenue de l’assemblée annuelle pour éviter toute contestation. Le respect de la réglementation sur la tenue de l’assemblée s’impose, d’autant que son inobservation est sanctionnée, parfois pénalement.

Découvrez gratuitement nos deux guides pratiques dédiés à la consultation annuelle des associés de SARL et de SAS en 2024 :

CONSULTATION ANNUELLE DES ASSOCIÉS DE SARL 2024 ANNUELLE 

Le guide présente les différentes étapes pour organiser l’assemblée que chaque SARL doit tenir en vue de l’approbation des comptes, ainsi que la marche à suivre pour approuver les comptes des EURL. Il liste les opérations nécessaires à l’organisation de l’assemblée et comporte un ensemble de fiches pratiques détaillant ces opérations, auxquelles ont été intégrés de nombreux modèles (lettres, convocation, rapport de gestion, etc.).

Dans ce guide, vous retrouverez : le planning des opérations à réaliser, les vérifications préalables, des indications sur l’établissement des documents comptables, l’établissement de l’ordre du jour, l’établissement des documents de gestion prévisionnelle et du rapport sur ces documents, etc.

CONSULTATION ANNUELLE DES ASSOCIÉS DE SAS 2024

Le présent guide décrit les différentes étapes à suivre pour consulter les associés de SAS et de Sasu en vue de l’approbation des comptes et de l’affectation des bénéfices. Ce guide comporte un planning, qui liste les opérations nécessaires à l’organisation de la consultation des associés, ainsi que de nombreux modèles (lettres, convocation, rapport de gestion, etc.) qui sont fournis à titre d’exemple et devront être adaptés à chaque situation. Il n’est pas adapté aux sociétés dont des obligations sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Dans ce guide, vous retrouverez : le planning des opérations à réaliser, les vérifications préalables, La marche à suivre pour l’établissement des documents comptables, les prérogatives du Comité Social et Economique (CSE), les modalités de consultation en assemblée générale, les modalités de la consultation écrite, etc.

Accédez gratuitement à la revue et aux commentaires de notre rédaction dans Navis Droit des affaires, rubrique « Revues » du Bulletin Rapide du Droit des Affaires n°09/24 et n°10/24, en remplissant le formulaire ci-contre (sans engagement et sans CB).

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