[GUIDE PRATIQUE]
Compte-rendu annuel de gestion des sociétés civiles

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La seule obligation du gérant d‘une société civile est de rendre compte, au moins une fois par an, de sa gestion aux associés.

En l’absence de disposition légale particulière, les statuts précisent souvent les modalités de ce compte-rendu, notamment :

  • Le mode de consultation (assemblée, consultation écrite ou décisions unanimes exprimées dans un acte)
  • La convocation des associés
  • La Majorité
  • Etc.

Le présent guide décrit les différentes étapes de la préparation et de l’organisation de la consultation des associés des sociétés civiles de droit commun.

La consultation annuelle des associés est, on le sait, un moment important de la vie de la société et nécessite d’y apporter le plus grand soin pour éviter tout conflit ou contestation ultérieurs. Afin de faciliter la préparation de ce rendez-vous annuel, ce guide liste les opérations nécessaires à l’organisation de la consultation et comporte un ensemble de fiches pratiques détaillant ces opérations, auxquelles ont été intégrés de nombreux modèles.

Découvrez gratuitement l’ensemble des étapes expliquées par nos rédacteurs et des tableaux récapitulatifs pour une compréhension rapide du sujet.

Accédez gratuitement au guide et aux commentaires de notre rédaction dans Inneo Entreprise - Juriste d'entreprise, rubrique « Guide Pratique » au Bulletin Rapide de Droit des affaires n°10/23.

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