Clause de non-concurrence : les réponses à toutes vos questions !

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Lors de notre webinaire organisé le 17 octobre dernier sur la clause de
non-concurrence, nos intervenants ont détaillé les modalités de rédaction et de mise en œuvre de cette clause, et ont évoqué les conditions dans lesquelles l’employeur peut renoncer à son application.

Vous pouvez visionner ou revisionner ce webinaire disponible en rediffusion par ici !

Retrouvez dans cet article les réponses de la rédaction Lefebvre Dalloz aux questions posées par les participants du webinaire « Clause de
non-concurrence : les conditions de validité », notamment :

  • Que devient la clause en cas d’abandon de poste ?
  • Est-il possible de prévoir dans la clause de non-concurrence un montant différent selon les motifs de rupture ?
  • Si la CCN prévoit une minoration en cas de démission, peut-on appliquer la convention même si cela n’est pas mentionné sur le contrat de travail ?
  • Y a-t-il des spécificités lorsque cette clause est mise dans un pacte d’associés avec un salarié ?
  • Etc.

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