L’audition des salariés par l’expert du CSE

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L’expert-comptable du CSE l’assistant dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale peut-il exiger de l’employeur d’auditionner des salariés de l’entreprise ?

Si l’accès de l’expert-comptable assistant le comité d’entreprise, puis le CSE, aux documents qu’il estime nécessaires à l’exercice de sa mission a donné lieu à une jurisprudence fournie, à laquelle la substitution du CSE au comité d’entreprise par l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a donné une nouvelle jeunesse la question de savoir si l’expert du comité peut exiger de procéder à des auditions de salariés n’avait pas encore été tranchée.

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