[Guide pratique]
CFE - CVAE : acomptes du 17 juin

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Certaines entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises doivent acquitter au plus tard le 17 juin un acompte pour chacune de ces cotisations. Les règles applicables à ces deux comptes sont très différentes.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d'un acompte pour les redevables les plus importants, sauf s’ils ont opté pour le régime du paiement mensuel. L'acompte est exigible le 31 mai et doit être réglé le 17 juin au plus tard, sous peine d'application de l'intérêt de retard et de la majoration de 5% prévue par les articles 1731 et 1731 B du CGI. Si l'acompte est régulièrement versé, le solde de la cotisation ne sera exigible qu'à partir du 1er décembre (en fonction de la date de mise en recouvrement du rôle) (CGI art. 1679 quinquies).

Retrouvez dans ce guide toute l'analyse de notre rédaction, notamment sur :

- Les redevables concernés 

- Le montant de l'acompte

- Les modalités de paiement

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